Se rendre au contenu

Fonctionnement interne du projet :


LES ÉTABLIS


    • Tous les points cités peuvent être amenés à évoluer.

      En particulier ceux écrits en italique.


1. Conditions générales :

  • SAS Coopérative

    • La forme juridique reste encore à définir, nous penchons vers la SAS coopérative pour le moment.

    • La SAS est propriétaire des lieux.

    • 1 personne = 1 voix.

    • Pas de valorisation des heures de travail au sein de la SAS mais une juste répartition des tâches entre les différents sociétaires.

    • Pas de valorisation des actions, elles sont tout de même indexées sur l’inflation.

    • Les sociétaires sont tous engagés financièrement.

    • Il est prévu de mettre à disposition la moitié des bâtiments pour les sociétaires et l’autre moitié pour l’association.


  • Sociétaires

    • Ils investissent de l’argent en échange d’un espace privatif.

    • L’espace mis à disposition est fourni hors d’eau par la SAS (toiture, murs, eau, électricité).

    • Ils sont porteurs d’activités, ils sont la plupart du temps sous forme de structure (asso, sas, …) et travaillent sur le lieu pour leur compte, en autonomie.

    • Ils s’engagent à participer au moins 5h par mois (ou plus si nécessaire) au développement et au fonctionnement de la SAS.

    • Une convention collective est signée entre tous les sociétaires. Elle cadre notamment le droit à l’usage des espaces privatifs et le remboursement en cas de départ.

    • Les investisseurs s’engagent à adhérer à l’association "la croisée des liens" et à respecter les conditions qu’elle prévoit pour les membres occupants.

    • Les travaux pour les premiers espaces privatifs sont fait en commun entre les investisseurs de départ. Ceci afin de permettre à chacun de commencer son activité en même temps et dans des conditions similaires.


  • Investissement

    • Les sociétaires font un apport de départ de 200€/m² qui prendra probablement la forme d’un cca (Compte Courant d’Associé, c’est une sorte de prêt à 0 % fait à la SAS).

    • En échange de cet apport la convention collective lui attribue un droit d’usage sur un espace défini dans cette même convention.

    • Un « loyer » est également versé mais il correspond simplement à l’ensemble des charges (électricité, eau, foncier, …).

    • La somme peut être amenée progressivement si la personne entrante n’a pas la possibilité de verser la totalité et si la trésorerie de la SAS le permet.

    • les travaux réalisés par un sociétaire dans l’espace mis à sa disposition peuvent valoriser son apport jusqu’à 150€/m² (en plus des 200€/m² déjà apportés).


  • Arrivées / Départs

    • L’entrée d’une nouvelle personne en tant que sociétaire peut mettre jusqu’à un an et se fait par cooptation de tout les sociétaire. En attendant les nouveaux arrivants sont intégrés aux réunions, fonctionnement …

    • En cas de départ le remboursement se fait sur 2 ans et en fonction de la manière dont l’apport a été fait mais dans tous les cas il ne met pas en difficulté la SAS. Le délai peut être réduit si une personne entrante « remplace » celle sortante.


2. Le bâtiment :

  • Caractéristiques

    • Prix de vente 100 000€

    • Environ 5000 m² de bâtiments sur une parcelle d’un peu plus de 2Ha.

    • 3700m² de toiture amiantée.

    • Les murs et la charpente sont en bon état (murs béton et charpente métal).

    • environ 300 tonnes de boues d’épuration qu’il devrait être possible d’évacuer via des agriculteurs voisins. (contact déjà pris avec deux agriculteurs)

  • Projection première année

    • sécurisation du lieu (empêcher l’accès aux zones dangereuses, fermer un espace pour pouvoir stocker les matériaux et outils de chantier)

    • création d’un premier espace commun (pour manger, se détendre, se retrouver, faire les réunions, …).

    • mise hors d’eau des espaces privatifs.

    • installation des réseaux (eau, électricité, évacuation des eaux usées) pour les espaces privatifs et l’espace commun. L’acheminement vers les futurs espaces sera prévu durant cette phase.

    • Création de la zone de locations pour les véhicules (grand hangar).


3. Gouvernance :

  • Conseil d’Administration de la SAS

    • Les décisions concernant la gestion du bâtiment et le budget de la SAS sont discutées dans une commission dédiée.

  • Commissions

    • Au départ il n’y aura probablement que quelques commissions au sein de la SAS. Le but étant d’en créer une nouvelle quand le besoin s’en fait sentir.

    • Les commissions travaillent sur des aspects spécifiques (ex : juridique, économique, travaux, espace artisans, espace artistique, …).

    • Chaque membre de la SAS fait partie d’une ou plusieurs commissions.

    • Des groupes de travail viennent compléter les commissions, ils sont créés pour des missions précises ou en tant que sous-commissions.

  • Plénière

    • Les plénières seront mises en place afin de répondre à un besoin d’organisation d’un « grand groupe ». Comme les commissions, elles ne seront mises en place que lorsque le besoin s’en fera sentir.

    • Une fois par mois (ou trimestre en fonction du besoin) se tient une assemblée plénière.

    • Les sociétaires ainsi que toute autre personne participant au projet des établis sont invités aux plénières et prennent part au décisions.

    • Les différentes commissions font remonter des propositions et les décisions sont prises au consensus ou sont remises à plus tard. En cas d’urgence ou de nécessité un vote à la majorité des 2/3 (des sociétaires pour les décisions concernant la SAS) est mis en place.

  • Valeurs

    • Collectif (partage, entraide)

    • Bienveillance (inclusion)

    • Écologie (solutions durables)

    • Innovation (sociale et technologique)

    • Autonomie (individuelle et collective)

    • Création de valeur


4. Association : La croisée des liens

  • Caractéristiques

    • créée en 2023

    • son objet est le suivant : « L’association a pour but de créer et d'animer un tiers lieu afin de favoriser la transition citoyenne au niveau social, environnemental, culturel et économique. 

      Elle inscrit son projet dans une dimension d’intérêt général. »


  • Fonctionnement

    • Sa mission est principalement de faire le lien entre toutes les structures et personnes présentes sur le lieu. Elle peut aussi organiser des événements, chantiers participatifs, … Tant que ceux-ci sont dans l’intérêt général du lieu.

    • De par sa nature l’association ne sera à priori pas amenée à porter de projets spécifiques (café associatif, fablab, …) Ces projets sont portés par des associations ou structures indépendantes. Ceci afin de faciliter la gestion.

    • Elle peut servir de « sas d’entrée » pour les gens qui souhaitent intégrer la SAS.

    • Elle permet à des gens de s’impliquer dans le projet des établis sans prendre les responsabilités de la SAS.

    • Elle peut prendre en charge certains projets et espaces collectifs.

    • Il faut adhérer à la croisée des liens pour avoir accès aux espaces collectifs et privatifs.

Budget prévisionnel pour la SAS